FO La force de l'indépendance

Votre navigateur ne dispose pas de l'extension Flash, cliquez sur le logo ci-dessous pour la télécharger sur le site officiel

Get Adobe Flash player

Loi n° 2012-347 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE

  

Loi n° 2010-751

 sur la rénovation du dialogue social

  

Loi n° 2009-972

relative à la mobilité et aux parcours

 professionnels dans la fonction publique

 


loi n°2007-209 

fonction publique territoriale 

  


Loi n° 2007-148  

modernisation de la FTP 

 

Loi n° 2006-737  
 majoration de pension retraite aux fonctionnaires handicapés

  

Loi n° 2006-340 
 l'égalité salariale entre femmes et hommes-

 

Loi n° 2005-843 
 transposition du droit communautaire

  

Loi n° 2005-706 
 assistants maternels et assistants familiaux-

 

Loi n° 84-53 
 dispositions statutaires

  

Loi n° 83-634 
  droits et obligations des   fonctionnaires-